En cas d’achat auprès de l’un de nos partenaires et en l’absence d’informations contraires, les présentes conditions générales de vente se substituent à celles du partenaire.

 

Article 1: Réservation et modes de règlement d'un stage de pilotage

La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de Track Toys peut s'effectuer par téléphone ou par Internet.

Le règlement est possible par Carte Bancaire ou par virement.

Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire BNP Paribas Fortis dont les références suivent : IBAN :BE95 0017 8820 0858 / BIC : GEBABEBB

Article 2: Droit de rétractation

Conformément à l'alinea 12 de l'article L. 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées par Track Toys entrent dans le champs des exceptions au droit de rétractation institué par l'article L. 221-18. Ainsi, le client ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation légal suite à son achat.

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Track Toys accorde cependant au client, hors dispositions légales, la faculté de se rétracter dans les 8 jours qui suivent la date d'achat du stage. Cette faculté n'est pas accordée pour les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe. La demande devra être formulée par écrit (courrier ou mail à l'adresse ). Le remboursement sera effectué sous un mois.

Article 3: Choix de la date du stage et heure de rendez-vous

Lors de la commande, l’acheteur est libre de choisir.

Une fois la date du stage choisie, Track Toys envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.

Une semaine avant la date du stage, Track Toys envoie de nouveau un email à l’acheteur contenant notamment l’heure de rendez-vous sur le circuit.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du stage.

Track Toys décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne laissant ni numéro de portable ni adresse email dans l’espace personnel mis à leur disposition par Track Toys doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de rendez-vous.

Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Track Toys de convoquer les clients selon l'heure de rendez-vous de leur choix.

Le bénéficiaire s'engage donc à se présenter à l'heure de rendez-vous qui lui sera transmise.

Article 4: Conditions de report d'un stage sur une autre date

Tous les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe restent non échangeables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela une fois.

Cependant, le client a toute la liberté de modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage gratuitement.

Pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit…), Track Toys peut être amené à modifier le planning et éventuellement à reporter une date de stage. Dans ce cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email.

Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d'assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, Track Toys pourra être amener à reporter totalement ou partiellement le stage y compris le jour même. Le stagiaire sera informé au plus tôt par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage.

Article 5: Engagements du participant au stage

• Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans, posséder un permis de conduire en cours de validité ou une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) et le livret d’apprentissage dans le cas de l’AAC et accepter de le/les remettre au personnel Track Toys à son arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage. En cas d’oubli, de perte ou de vol du permis de conduire, seul le document intitulé «Relevé d’information restreint» provenant du site internet Télépoints (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/) et téléchargé moins de 48h avant la date du stage pourra se substituer à l’original du permis de conduire sous réserve de comporter la mention «Droit(s) à conduire : VALIDE». L’incapacité du stagiaire à présenter l’original de son permis de conduire ou de l’AFFI ne relevant pas d’un cas de force majeure, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation ni report.

• Le stagiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex: le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).

• Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

• Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de Track Toys, de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.

• Le stagiaire s'engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l'intérieur des véhicules de stage et de baptême.

• Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables Track Toys. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables Track Toys se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

• Le stagiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, Track Toys mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

• Le stagiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). Track Toys se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, Track Toys se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

• Le stagiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants...) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.

Article 6: Réalisation de la prestation

Track Toys s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé (hors stage sur véhicule monoplace). En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, Sprint Racing s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Track Toys.

Les véhicules proposés lors des stages ne conviennent pas au personnes dont le physique dépasserait les 1m95 ou 120kg.

Au cas où le stagiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, Track Toys s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le stagiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement. Si aucun véhicule ne se trouvait adapté à la morphologie du stagiaire, une remboursement de la prestation sera prévu.

Article 7: Caution

Lors du stage de pilotage en prototype "Hacker" : Aucune caution ne sera demandée le jour du stage. En cas de dégâts matériels occasionnés au véhicule prêté ou aux installations du circuit suite à une erreur de pilotage ou à un non-respect manifeste des consignes de sécurité, la responsabilité financière du conducteur sera engagée dans la limite maximum d’une franchise de 1500€.​

Article 8: Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Cependant sur certains circuits, l'accès est restreint pour les ccompagnants.

Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s'engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. Track Toys ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de Track Toys devront être respectées sous peine d'exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant...) et dans toute l'enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 9: Vidéo embarquée

Track Toys propose en option la(les) vidéo(s) enregistrée(s) en caméra embarquée de votre(vos) série(s) au volant. Les vidéos vous sont mises à disposition en streaming et en téléchargement sur votre espace client (sous 3 jours en moyenne / 10 jours max.).

Le produit « Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême). Les incrustations de type compteur de vitesse et tracé GPS peuvent apparaître sur certaines vidéos sans que leurs présences ne puissent être garanties. Pour tout problème relatif au produit Vidéo, vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés. L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :​

• Grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;

• Contre-jours ponctuels ou défaut d’enregistrement.

 

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être disponibles. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

• Remboursement intégral au prix d’achat dans le cas où aucune vidéo ne serait pas disponible;

• Remboursement de la moitié du prix d’achat si ce dernier ne comporte qu’une seule vidéo pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;

• Aucun remboursement ne sera effectué si au moins 2 vidéos personnelles sont disponibles.

 

Si l’option vidéo était directement incluse dans la formule achetée par le client ou dans une offre promotionnelle de telle manière qu’il est impossible de connaitre le prix d’achat servant de base au calcul du remboursement, le prix d’achat sera forfaitaire et fixé à 39€. Le remboursement de l’option vidéo dans les hypothèses ci-dessus sera effectué exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB fourni par le client.

Le client reconnait que l’option «Vidéo embarquée» est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.

Article 10: Assurance

Track Toys est assurée auprès de la Compagnie AXA par un contrat multirisque professionnel N°56051418 comprenant notamment les garanties suivantes : RC circulation et RC professionnelle. Track Toys couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie AXA N°IA 1109892-11. Les attestations d'assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent, en conséquence, à rechercher la responsabilité de Track Toys au-delà des garanties souscrites dans les dits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de Track Toys aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

Article 12: Responsabilité

Track Toys ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

Track Toys ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, Track Toys ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel Track Toys ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage.

Article 13: Litiges et Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s'adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet:
MEDIATEURS.LEGAL

Avenue Louise 65/bre 11
1050 Ixelles

Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.